Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Généralités
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site macarons-nous.be. Vous pouvez télécharger ou imprimer le texte intégral en cliquant sur le bouton ci-après

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre MACARONS NOUS, dénomination commerciale de Monsieur Dimitri Flamand, dont le siège d’exploitation est établi Rue du parc industriel 6, à 4540 Amay (Belgique), identifié à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0632 930 443, ci-après dénommé “MACARONS NOUS”, et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée “le client" ou « vous », à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « http://www.macarons-nous.be».
La revente ou la distribution des produits MACARONS NOUS achetés sur http://www.macarons-nous.be est formellement interdite.
MACARONS NOUS peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien "CGV".
En outre, à chaque passage de commande sur le site http://www.macarons-nous.be, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
2. Caractéristiques des produits proposés
Les produits qui vous sont proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit présenté est accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par MACARONS NOUS. Les descriptifs sont destinés à vous présenter les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MACARONS NOUS.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des produits MACARONS NOUS dont les photos sont affichées sur le site macarons-nous.be soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, MACARONS NOUS ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits MACARONS NOUS figurant sur le site macarons-nous.be. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
3. Modalités d’une Commande
Commande par téléphone
Vous pouvez commander par téléphone au + 0032 471 540 900(prix d’un appel local), du lundi au samedi (hors jours fériés), de 9 heures 30 à 17 heures 30 (heure de Bruxelles GTM) pour une livraison vers les territoires spécifiés sous la rubrique « Zone de livraison » ou un retrait dans l’atelier.
Les commandes seront traitées en français ou en anglais par le service Client de MACARONS NOUS,
Commande par internet (e-mail)
Le site http://www.macarons-nous.be permet également de commander les produits immédiatement en ligne via l'Internet par courrier électronique pour une livraison vers les territoires spécifiés sous la rubrique « Zone de livraison » ou pour un retrait dans l’atelier.
Pour toute commande exceptionnelle ou personnalisée, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Client par le mail " macarons.nous@gmail.com " ou par téléphone au +0032 471 540 900.
Le processus de commande est le suivant :
- Rendez-vous sous la rubrique « Accueil»
- Choisissez vos produits
- Prenez connaissance de nos conditions générales de vente sous le lien CGV
- envoyez-nous un courrier électronique reprenant le récapitulatif de votre commande en spécifiant les noms et le nombre des macarons souhaités, le prix, et le type de boite souhaitée (boite simple ou boite cadeau) ainsi que les Informations suivantes : Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone/ N°TVA éventuel et le type de livraison souhaité (retrait en atelier ou livraison par MACARONS NOUS).
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Une fois votre mail de commande envoyé, votre commande est transmise à MACARONS NOUS pour traitement.
MACARONS NOUS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si MACARONS NOUS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L'accusé de réception fera figurer :
Les références de MACARONS NOUS ;
Les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande ;
et une url pour accéder directement aux conditions générales de vente.
MACARONS NOUS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre MACARONS NOUS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de MACARONS NOUS, et la justification de votre identité.
Pour toute modification de votre commande (produits, adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison…), nous vous invitons à prendre contact avec notre Service clients au plus tard 1 jour ouvré avant la date de livraison souhaitée. Par courrier électronique : macarons.nous@gmail.com ou par téléphone : +0032 471 540 900.
4. Prix
Les prix des produits MACARONS NOUS sont indiqués en euros, toutes taxes compriseshors frais d’expédition. Ils tiennent compte du taux de la TVA belge en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix.
Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l'option choisie (voir "Zone de livraison "). Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent les frais de livraison de la commande par MACARONS NOUS.
MACARONS NOUS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site macarons-nous.be. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site macarons-nous.be au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
5. Paiement
Toute commande passée sur le site macarons-nous.be doit être intégralement réglée en espèce au moment de la livraison ou au moment du retrait en atelier.
Toutes les commandes sont payables en euros.
6. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre produit en remplacement, soit d'annuler votre commande.
MACARONS NOUS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
MACARONS NOUS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits sur le site macarons-nous.be.
7. Livraison
7.1. Zone de livraison et adresse
Les produits achetés sur le site macarons-nous.be peuvent être retirés en atelier ou livrés par MACARONS NOUS dans les zones de livraison suivantes :
- Belgique :
- région de Liège ;
- région de .... ;.
Vous êtes responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. MACARONS NOUS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au client.
En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison. En cas d’impossibilité d’accès à la boîte aux lettres, le transporteur vous appellera pour avoir l’information manquante et livrer à nouveau le produit.
Dans le cas d’une commande retirée en atelier, le Client s’engage à venir retirer sa commande Rue du parc industriel 6, à 4540 Amay (Belgique), le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi avec MACARONS NOUS.
Dans le cas où le client choisit le retrait des produits en atelier, aucun frais d’expédition n’est facturé. Les délais de mise à disposition sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter.
Les produits étant périssables, MACARONS NOUS ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
7.2. Frais de transport

Il vous est demandé de choisir le mode d'expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction de la zone de livraison ainsi que du service de livraison que vous choisissez.

Les frais de livraison seront les suivants :

Zone de livraison
Par MACARONS NOUS
autre transporteur
Belgique

zone de Liège
.... EUR
EUR
......
.... EUR
EUR



Tous les Produits commandés seront emballés d’une manière adéquate pour le transport et l’entreposage conformément aux pratiques commerciales habituelles de MACARONS NOUS.

7.3. Délais de Livraison

Les colis sont généralement expédiés en 24h à 120h après réception de votre commande.

Zone de livraison
MACARONS NOUS
autre transporteur
Belgique
1 à 2 jours ouvrés






Si la commande est passée la veille de jours fériés ou un jour férié, la commande sera traitée le jour suivant le jour férié et expédiée sous deux jours.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.
7.4 Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de deux (2) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email ou par téléphone au + 0032 471 540 900. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section "conformité des Produits" ci-après.
8. Droit de rétractation
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, vous ne disposez pas de droit de rétractation. Les denrées périssables achetées sur le site MACARONS-NOUS ne seront ni reprises, ni échangées.


9. Conformité des Produits
En application de la garantie légale de conformité, MACARONS NOUS s’engage à livrer votre commande conformément au contrat de vente conclu, et répond des éventuels défauts de conformité existant lors de la livraison.
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Les réclamations sont à adresser :

· Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
MACARONS NOUS
Rue du parc industriel 6, à 4540 Amay(Belgique),

· Par courrier électronique, à l’adresse

Lorsque les Produits ne seront pas conformes et que vous avez notifié à MACARONS NOUS le défaut de conformité, conformément au présent article, MACARONS NOUS pourra, selon son choix:

a) soit remplacer les Produits par des Produits conformes, sans aucun frais supplémentaires à votre charge;
b) soit vous rembourser le prix que vous aurez payé pour les Produits non conformes et résoudre la vente des Produits non conformes.

Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 14 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

10. Garantie

MACARONS NOUS garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en Belgique.

Toutefois, MACARONS NOUS ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

11. Conservation des produits

Les produits doivent être conservés dans un endroit frais (entre 2° - 8°), à l’abri de la lumière.

La date limite de conservation sera de 7 jours a dpartir de la date de livraison.

12. Limitation de responsabilité
En aucun cas MACARONS NOUS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits MACARONS NOUS sur le site macarons-nous.be.
En tout état de cause, si la responsabilité de MACARONS NOUS devait être retenue, pour quelque cause que ce soit et pour tout dommage, direct ou indirect, quel que soit le fondement juridique invoqué, qu'il soit contractuel, délictuel ou autre, la responsabilité de MACARONS NOUS sera limitée au montant du prix payé pour le Produit faisant l'objet du litige.
13. Langue des conditions générales
MACARONS NOUS propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en français.
14. Preuve
Les données enregistrées par MACARONS NOUS, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MACARONS NOUS et ses clients.
15. Droit applicable et litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit belge sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige, les tribunaux de Huy (Belgique) seront seuls compétents.